Part de responsabilité de Tsena Malagasy
Les présentes dispositions définissent la part de responsabilité de Tsena Malagasy dans le cadre des services proposés sur ses plateformes numériques. Tsena Malagasy intervient principalement comme plateforme digitale de vente, d’intermédiation commerciale, de distribution et de mise en relation entre clients, vendeurs, fournisseurs et partenaires.
1. Rôle de la plateforme
Tsena Malagasy agit principalement comme plateforme numérique permettant la présentation, la commercialisation, la distribution ou la mise en relation autour de différents produits et services. La plateforme facilite les échanges commerciaux, l’organisation des commandes et certaines opérations liées à la vente en ligne.
2. Disponibilité des produits et services
Les disponibilités affichées sur la plateforme peuvent évoluer à tout moment selon les stocks fournisseurs, partenaires, contraintes logistiques ou mises à jour techniques. Tsena Malagasy ne garantit pas une disponibilité permanente ou immédiate de tous les produits affichés sur ses plateformes.
3. Exactitude des informations
Tsena Malagasy s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits, services, prix, descriptions et disponibilités. Toutefois, certaines erreurs, omissions, différences techniques ou mises à jour peuvent survenir sans que la responsabilité de Tsena Malagasy puisse être engagée.
4. Paiements et transactions
La plateforme propose différents moyens de paiement afin de faciliter les transactions des utilisateurs. Les opérations de paiement restent soumises aux systèmes techniques, validations, disponibilités et règles imposées par les opérateurs financiers, partenaires bancaires ou solutions de paiement mobile concernées.
5. Livraison et logistique
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif selon les informations disponibles au moment de la commande. Certains retards liés au transport, aux fournisseurs, aux contraintes climatiques, aux événements logistiques ou aux situations indépendantes de la volonté de Tsena Malagasy peuvent survenir.
6. Produits et partenaires tiers
Certains produits ou services disponibles sur Tsena Malagasy peuvent être proposés, fournis, livrés ou gérés avec des partenaires externes, fournisseurs ou vendeurs tiers. Dans ce cadre, Tsena Malagasy agit principalement comme plateforme de distribution ou d’intermédiation commerciale selon les cas concernés.
7. Limitation de responsabilité
Tsena Malagasy ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires de service, indisponibilités techniques, pertes indirectes, erreurs de partenaires, ruptures de stock, problèmes de transport, incidents fournisseurs ou événements indépendants de sa volonté.
8. Utilisation de la plateforme
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services proposés dans le respect des lois applicables et des conditions de la plateforme. Toute utilisation abusive, tentative de fraude, manipulation technique, création de faux comptes ou activité portant atteinte au fonctionnement normal des services peut entraîner une suspension ou une limitation d’accès.
9. Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées sur la plateforme sont utilisées dans le cadre du fonctionnement des services proposés par Tsena Malagasy. Des mesures raisonnables de sécurité sont mises en place afin de protéger les utilisateurs, les comptes et les données traitées dans le cadre des services numériques.
10. Services numériques et disponibilité technique
Tsena Malagasy s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de ses plateformes numériques. Toutefois, des interruptions temporaires, maintenances techniques, ralentissements ou indisponibilités partielles peuvent survenir sans préavis selon les nécessités techniques ou opérationnelles.
11. Modification des services
Tsena Malagasy se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer ou ajuster certains services, fonctionnalités, offres, contenus ou modes de fonctionnement à tout moment selon les besoins techniques, commerciaux ou organisationnels.
12. Force majeure
Tsena Malagasy ne pourra être tenu responsable des retards, interruptions ou impossibilités d’exécution résultant d’un événement de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, crises politiques, grèves, problèmes techniques majeurs, pandémies ou interruptions des réseaux de communication.
13. Droit applicable
Les présentes dispositions sont régies par le droit malagasy. Tout litige relatif à l’utilisation des services ou à l’interprétation des présentes dispositions relève des juridictions compétentes de Madagascar.
