Conditions pour devenir client ou vendeur
Les présentes dispositions définissent les conditions générales d’accès aux services de Tsena Malagasy en qualité de client, vendeur, fournisseur ou partenaire commercial sur les plateformes numériques exploitées par HILLANDER DIGITAL GROUP SARL.
1. Accès aux services de Tsena Malagasy
Tsena Malagasy propose différents services numériques permettant notamment l’achat, la vente, la distribution, la mise en relation commerciale et la promotion de produits ou services sur ses plateformes digitales.
2. Conditions pour devenir client
Toute personne physique ou morale peut devenir client de Tsena Malagasy en utilisant les services proposés sur la plateforme, notamment la consultation des produits, la création d’un compte utilisateur ou la passation de commande.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des services proposés par Tsena Malagasy.
3. Création de compte utilisateur
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Chaque utilisateur demeure responsable des informations enregistrées sur son compte ainsi que de la confidentialité de ses accès personnels.
4. Conditions pour devenir vendeur
Tsena Malagasy permet à certains vendeurs, commerçants, fournisseurs, boutiques, entreprises ou partenaires de proposer leurs produits ou services sur la plateforme selon les modalités définies par Tsena Malagasy.
L’inscription vendeur peut être effectuée directement via les liens, formulaires ou espaces partenaires disponibles sur les plateformes numériques de Tsena Malagasy lorsque cette fonctionnalité est proposée.
Dans certains cas, l’intégration d’un vendeur peut également être réalisée manuellement par l’équipe Tsena Malagasy après échange commercial, validation interne, contact direct ou étude du profil du vendeur concerné.
5. Validation des vendeurs
Tsena Malagasy se réserve le droit d’accepter, refuser, suspendre ou limiter l’accès vendeur selon différents critères, notamment la qualité des produits, la fiabilité du vendeur, les informations transmises, les contraintes logistiques ou les politiques internes de la plateforme.
6. Contrat et accords commerciaux
Certains vendeurs ou partenaires peuvent être amenés à signer un contrat commercial, un document de collaboration, une convention de partenariat ou tout autre accord encadrant les relations commerciales avec Tsena Malagasy.
Selon les cas, certaines collaborations peuvent également être mises en place sans signature formelle de contrat, sur la base d’un accord commercial, d’une validation interne ou d’un échange entre les parties concernées.
7. Produits autorisés
Les vendeurs s’engagent à proposer uniquement des produits ou services autorisés par la législation applicable et conformes aux politiques de Tsena Malagasy. Les produits illicites, frauduleux, dangereux ou interdits peuvent être refusés ou supprimés sans préavis.
8. Responsabilité des vendeurs
Chaque vendeur demeure responsable des produits proposés, des descriptions fournies, des informations commerciales, des disponibilités, de la conformité des produits et des obligations légales liées à son activité.
9. Gestion des commandes et collaboration
Tsena Malagasy peut intervenir dans l’organisation des ventes, la gestion commerciale, la visibilité des produits, le traitement des commandes ou certaines opérations logistiques selon le mode de collaboration mis en place avec le vendeur concerné.
10. Suspension ou limitation d’accès
Tsena Malagasy peut suspendre, limiter ou supprimer l’accès d’un client, vendeur ou partenaire en cas de fraude, activité abusive, non-respect des règles de la plateforme, comportement préjudiciable ou risque pour les utilisateurs et services proposés.
11. Données et confidentialité
Les informations transmises lors de l’inscription ou de l’utilisation des services sont utilisées dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de la gestion des relations commerciales entre les utilisateurs et Tsena Malagasy.
12. Modification des conditions
Tsena Malagasy se réserve le droit de modifier, adapter ou compléter les présentes conditions selon l’évolution des services, des besoins commerciaux, des exigences techniques ou des dispositions légales applicables.
13. Droit applicable
Les présentes dispositions sont régies par le droit malagasy. Tout litige relatif à l’utilisation des services ou à l’interprétation des présentes conditions relève des juridictions compétentes de Madagascar.
