Paiement en ligne
Les présentes dispositions définissent les conditions générales applicables aux paiements effectués sur les plateformes numériques de Tsena Malagasy exploitées par HILLANDER DIGITAL GROUP SARL.
1. Modes de paiement disponibles
Tsena Malagasy met à disposition plusieurs solutions de paiement afin de faciliter les transactions des utilisateurs sur la plateforme. Les moyens de paiement proposés peuvent inclure notamment les paiements mobiles, cartes bancaires, virements bancaires ou tout autre service de paiement intégré à la plateforme.
2. Paiement avant validation de commande
Toute commande, réservation, précommande ou opération nécessitant un paiement doit être réglée selon les modalités indiquées sur la plateforme avant validation définitive de la transaction concernée.
3. Sécurisation des transactions
Les opérations de paiement sont traitées à travers des systèmes techniques, partenaires financiers et solutions de paiement disposant de leurs propres dispositifs de sécurité, de vérification et de validation des transactions.
4. Validation des paiements
Une transaction est considérée comme validée uniquement après confirmation effective du paiement par les systèmes concernés. Tsena Malagasy se réserve le droit de suspendre ou refuser une commande en cas d’absence de confirmation de paiement, d’erreur technique ou de suspicion de fraude.
5. Paiements mobiles
Certaines opérations peuvent être réalisées via des services de paiement mobile proposés par des partenaires externes. Les délais de confirmation, limitations techniques ou indisponibilités éventuelles liées à ces services dépendent des opérateurs concernés.
6. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur demeure responsable des informations de paiement utilisées, des accès à ses comptes financiers ainsi que de l’utilisation des moyens de paiement choisis lors des transactions réalisées sur la plateforme.
7. Erreurs ou interruptions techniques
Malgré les mesures mises en place, certaines interruptions, erreurs techniques, retards de confirmation ou problèmes de communication entre les systèmes de paiement peuvent exceptionnellement survenir sans que la responsabilité de Tsena Malagasy ne puisse être engagée.
8. Vérification et contrôle des transactions
Tsena Malagasy peut effectuer certaines vérifications internes afin de protéger les utilisateurs, limiter les activités frauduleuses et sécuriser les opérations réalisées sur ses plateformes numériques.
9. Tentatives de fraude
Toute tentative de fraude, utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, manipulation technique ou activité suspecte peut entraîner l’annulation immédiate de la transaction, la suspension du compte utilisateur ou toute autre mesure nécessaire à la protection de la plateforme.
10. Remboursements
Les demandes de remboursement sont analysées selon la nature de la transaction, les conditions applicables au produit ou service concerné ainsi que les vérifications nécessaires réalisées par Tsena Malagasy.
11. Disponibilité des services de paiement
Les moyens de paiement proposés peuvent évoluer, être temporairement indisponibles ou être modifiés selon les contraintes techniques, réglementaires, commerciales ou les décisions des partenaires financiers concernés.
12. Données et confidentialité
Certaines informations techniques nécessaires au traitement des paiements peuvent être utilisées dans le cadre de la sécurisation des transactions, de la vérification des opérations et du fonctionnement des services proposés sur la plateforme.
13. Droit applicable
Les présentes dispositions relatives aux paiements en ligne sont régies par le droit malagasy. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur application relève des juridictions compétentes de Madagascar.
