Conditions d'utilisation

1. Objet des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour finalité d'encadrer juridiquement l'accès au site Tsena Malagasy ainsi que l'usage de l'ensemble de ses fonctionnalités, contenus et services. Elles visent notamment à définir les droits et obligations des utilisateurs, les responsabilités de l'éditeur du site et les règles applicables à toute interaction réalisée via les plateformes numériques exploitées par HILLANDER DIGITAL GROUP SARL, notamment sous les domaines tsena-malagasy.com, tsena-malagasy.mg et tout domaine associé.

2. Accès au site

L'accès au site Tsena Malagasy est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Certains services, fonctionnalités ou contenus peuvent toutefois être réservés aux utilisateurs disposant d'un compte personnel ou ayant effectué une commande. HILLANDER DIGITAL GROUP SARL se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

3. Création et gestion du compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités du site, notamment la passation de commandes, le suivi des livraisons et l'accès aux informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée à partir des identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par celui-ci, sous sa seule responsabilité.

4. Utilisation conforme du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Tsena Malagasy de manière loyale, licite et conforme à sa destination. Il lui est strictement interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs, de porter atteinte au bon fonctionnement du site, d'introduire des contenus malveillants ou de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques exploités par HILLANDER DIGITAL GROUP SARL.

5. Contenus et informations publiés

Les informations, textes, images, descriptions de produits et contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et commercial. HILLANDER DIGITAL GROUP SARL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. L'entreprise se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout contenu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site Tsena Malagasy, incluant sa structure, son design, ses textes, images, logos, éléments graphiques, bases de données et logiciels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site, des informations qu'il communique et des contenus qu'il peut être amené à publier ou transmettre. Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à l'image du site ou à la réputation de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL. Toute utilisation abusive ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice d'éventuelles actions en responsabilité.

8. Responsabilité de l'éditeur

HILLANDER DIGITAL GROUP SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, dysfonctionnements techniques, pertes de données ou dommages résultant de l'utilisation du site, notamment lorsque ces événements sont dus à des causes extérieures, imprévisibles ou indépendantes de sa volonté.

9. Liens externes

Le site Tsena Malagasy peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur. HILLANDER DIGITAL GROUP SARL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou l'utilisation qui peut en être faite.

10. Sécurité et intégrité du site

Toute tentative d'atteinte à la sécurité du site, de perturbation de son fonctionnement ou d'accès frauduleux aux données est strictement interdite. HILLANDER DIGITAL GROUP SARL se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses systèmes, y compris le signalement aux autorités compétentes et l'engagement de poursuites judiciaires.

11. Données personnelles

L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à la Politique de confidentialité en vigueur. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes dans le cadre de son utilisation du site.

12. Modification des conditions d'utilisation

HILLANDER DIGITAL GROUP SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication en ligne. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit malagasy. Tout litige relatif à l'accès, à l'utilisation ou au fonctionnement du site relève de la compétence exclusive des juridictions de Madagascar.