Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre applicable à la commercialisation et à la vente de produits et de services proposés sur les plateformes de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL, sous les domaines tsena-malagasy.com, tsena-malagasy.mg et tout autre domaine associé. Elles concernent toutes les formes de vente, incluant les ventes disponibles, les ventes par calendrier (produits en précommande ou en cours d'approvisionnement), ainsi que les ventes immédiates. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions. Aucun document ou condition émanant du client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit préalable de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL.

2. Identification de l'entreprise

Les ventes sont réalisées par HILLANDER DIGITAL GROUP SARL, société à responsabilité limitée immatriculée à Madagascar.
NIF : 0000000000
STAT : 0000000000
RCS : 0000000000
Siège social : BA 285 Ampitatafika
Téléphone : +261 37 59 841 30
Email : services@tsena-malagasy.com

L'entreprise est responsable du contenu et de l'exploitation du site, ainsi que de l'organisation des ventes et de la livraison des produits.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du site, notamment la passation de commandes et la participation aux ventes par calendrier, peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. HILLANDER DIGITAL GROUP SARL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte en cas de fraude, de violation des CGV ou de comportement abusif.

4. Produits, disponibilité et types de vente

Les produits proposés sont décrits avec précision, incluant leurs caractéristiques, prix et disponibilité. Le site propose deux types de vente : les ventes disponibles, correspondant à des produits immédiatement en stock, et les ventes par calendrier, correspondant à des produits en cours de préparation ou en précommande. Les ventes par calendrier impliquent un délai de livraison variable selon la quantité commandée, le type de produit et le lieu de livraison. Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

5. Commande et validation

La commande devient ferme dès sa validation en ligne et après paiement intégral. Pour les ventes disponibles, le produit est immédiatement réservé. Pour les ventes par calendrier, le client reçoit une confirmation de précommande pour la date prévue. HILLANDER DIGITAL GROUP SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'erreur manifeste ou de suspicion de fraude. Les commandes validées et payées ne peuvent être annulées par le client, sauf conditions expressément prévues dans les articles concernant les retours et remboursements.

6. Prix et taxes

Tous les prix sont exprimés exclusivement en Ariary malagasy (MGA). Aucun changement de devise n'est proposé. Les prix indiqués incluent ou non la TVA selon les obligations fiscales en vigueur. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande et s'appliquent à Madagascar et à l'international.

7. Paiement et sécurité des transactions

Le paiement doit être effectué intégralement avant chaque commande, par les moyens suivants : Mvola, Orange Money, Airtel Money, carte bancaire ou virement bancaire. Aucun paiement en espèces, en agence physique ou à la livraison n'est accepté. Aucun acompte n'est autorisé et le traitement de la commande ne commence qu'après confirmation complète du paiement.

Les frais liés aux paiements via Mvola, Orange Money, Airtel Money et cartes bancaires, incluant les frais intérieurs bancaires, sont à la charge de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL. Pour les virements, les frais appliqués par la banque du client restent à sa charge. Toute tentative de paiement partiel, incomplet ou via un moyen non pris en charge entraîne l'annulation automatique de la commande.

Les transactions sont sécurisées selon les normes imposées par les opérateurs et les banques. Le client certifie être légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de fraude, erreur technique ou absence de confirmation du paiement, la commande sera annulée automatiquement sans que la responsabilité de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL ne puisse être engagée.

8. Facturation

Une facture conforme à la législation malagasy est émise pour chaque commande. Elle inclut la désignation des produits, les taxes applicables, le montant total et les frais de livraison. Pour les livraisons exceptionnelles ou volumineuses, un document séparé de facturation pour la livraison pourra être émis. Toutes les factures sont accessibles lors de la commande et sur le compte client.

9. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client. Le délai de livraison dépend de plusieurs paramètres, notamment la taille de la commande, la distance et le lieu de livraison. Le délai standard varie généralement entre 1 jour et 60 jours, mais peut être ajusté selon les contraintes logistiques ou la complexité de la commande.

Tous les frais de livraison sont à la charge du client et sont inclus dans la facture de commande. Pour les commandes exceptionnelles nécessitant une livraison spécifique ou volumineuse, une facture spéciale pourra être émise pour couvrir les coûts additionnels.

Les retards liés à des facteurs indépendants de la volonté de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL, tels que transport, douane, rupture de stock fournisseur ou conditions climatiques, ne peuvent engager la responsabilité de l'entreprise. Le client est informé en temps réel des évolutions de la livraison.

Le transfert des risques s'opère dès la remise du colis au client ou à son représentant. Le client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.

10. Vérification à réception et réclamations

Le client doit vérifier l'état du colis et du produit à la réception et signaler toute anomalie dans un délai raisonnable. Pour les ventes par calendrier, le délai de livraison n'affecte pas la conformité du produit si celui-ci correspond à la description fournie. Les réclamations doivent être accompagnées de preuves visuelles. HILLANDER DIGITAL GROUP SARL analyse chaque réclamation et propose une solution adaptée.

11. Droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exercé tant que le produit n'a pas été expédié, ouvert ou utilisé. Il ne s'applique pas aux produits personnalisés, scellés pour des raisons d'hygiène ou aux catégories non retournables. Pour les ventes par calendrier, le droit de rétractation n'est applicable que tant que la commande n'est pas en préparation fournisseur.

12. Retours et remboursements

Les retours de produits sont strictement limités et n'acceptent que des cas de fautes clairement imputables au vendeur ou à ses fournisseurs, validés par HILLANDER DIGITAL GROUP SARL. Aucun retour pour convenance personnelle ou changement d'avis ne sera accepté.

Les cas de retour autorisés incluent : erreur de produit livré, erreur de quantité, erreur de modèle, non-conformité au descriptif validé et anomalies confirmées par le service qualité. Tout retour doit être validé par le service client. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés et complets avec accessoires.

Les remboursements sont strictement limités aux situations suivantes : erreur technique de paiement, double paiement, double facturation, ou impossibilité totale de livrer le produit. En cas de remboursement, tous les frais sont entièrement à la charge de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL. Aucun autre remboursement n'est possible.

Pour le matériel endommagé lors de la livraison, un constat doit être effectué immédiatement et des preuves visuelles fournies. Si l'anomalie est confirmée, HILLANDER DIGITAL GROUP SARL pourra proposer le remplacement du produit, un avoir utilisable ou un remboursement selon l'évaluation du cas. Les frais liés au retour ou au remboursement sont à la charge de HILLANDER DIGITAL GROUP SARL.

13. Garantie légale et responsabilité

Le client bénéficie de la garantie légale malagasy relative aux vices cachés. La responsabilité de l'entreprise n'est pas engagée en cas de mauvaise utilisation, de détérioration volontaire, de négligence ou de modification du produit par le client. Les ventes par calendrier ne constituent pas un motif de réclamation si le produit est conforme à la description.

14. Force majeure

Aucun des deux partis ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution liée à un événement de force majeure selon la législation malagasy, incluant catastrophes naturelles, crises politiques, grèves, pandémies, interruptions de transport ou blocages douaniers.

15. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes, à la gestion des comptes clients et à la sécurité du site. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Le client dispose d'un droit de consultation, de modification ou de suppression en formulant une demande par email.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit malagasy. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Madagascar.